A la Une ! - 22 avril 2016

Les jeunes, enfin égaux face à la liberté d’expression ?

Né du besoin d’exprimer une parole différente, le journal au lycée, dans son village, son quartier ou sa commune, est avant tout une production citoyenne portée par des jeunes souhaitant s’exprimer librement.

Pour en arriver à la reconnaissance de cette liberté d’expression, il a fallu du temps et des années de mobilisation. Bien que le droit de publication des mineurs soit garanti par l’article 13 de la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France en 1989 ; il n’existe que dans la circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 du code de l’Education, consolidée par la circulaire n° 2002-026 du 1 er février 2002 : au sein de lycées publics, les lycéens peuvent publier « sans autorisation ni contrôle préalable » des journaux et les diffuser uniquement dans l’établissement. Les lycéens « majeurs ou mineurs » peuvent également assumer la responsabilité de publications « internes à l’établissement ».

Pour majeures qu’aient été ces circulaires, la loi du 29 juillet 1881 maintient, de fait, une inégalité envers les journalistes jeunes mineurs scolarisés hors de lycées publics, sortis du système scolaire ou décidant de publier hors les murs du lycée.

L’émergence des journaux Web a fait ressortir une difficulté : il n’est plus possible de limiter la diffusion au sein d’un établissement, les circulaires ne peuvent donc pas s’appliquer à eux. Il y a donc une inégalité entre les journalistes jeunes lycéens désireux de s’exprimer sous un format numérique par rapport à ceux qui choisissent le support papier.

Le projet de loi « Égalité et citoyenneté », présenté en Conseil des Ministres et déposé à l’Assemblée nationale mercredi 13 avril, propose dans son article 15 le droit pour des mineurs de plus de 16 ans d’exercer la direction de publication de journaux réalisés bénévolement.

Jets d’encre se félicite de l’avancée historique pour la liberté d’expression et le droit de publication des mineurs que représente ce projet de loi, qui renforce et élargit un droit fondamental jusqu’alors reconnu seulement aux lycéens dans un cadre contraignant. Pendant vingt-cinq ans, des milliers de journaux lycéens ont ainsi pu faire le choix de l’autonomie. La presse d’initiative jeune a systématiquement allié à la plus grande liberté d’expression un sens aigu des responsabilités associées, se dotant ainsi dès 1991 de son propre code de déontologie, la Charte des journalistes jeunes.

L’association note toutefois que le projet de loi ne propose pas de revenir sur le frein injustifié introduit en 2011 par la « pré-majorité associative » au droit d’association des mineurs, pourtant garanti par l’article 15 de la Convention internationale des droits de l’enfant et permis jusqu’alors par la loi du 1 er juillet 1901 sur le contrat d’association. Elle appelle la représentation parlementaire à proposer des avancées significatives sur ce sujet lors de l’examen du projet de loi.

Dans une société où le fossé entre les représentants politiques et les citoyens ne cesse de se creuser, la presse jeune a constitué pour des dizaines de milliers de jeunes un espace privilégié d’expression, un accès direct à la démocratie, et l’assurance d’être entendu, sinon d’être écouté. La reconnaissance du droit des mineurs à exercer la pleine responsabilité de leurs publications c’est rendre aux journalistes jeunes la maîtrise de leurs propos.

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La reconnaissance du droit des mineurs à exercer la direction de publication dès 16 ans permet l’affirmation de la prise de responsabilité des jeunes et limite la censure, en rendant aux journalistes jeunes la maîtrise de leurs propos quelque soit…

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