Les délits de presse sont des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse de 1881, et encadrant donc son exercice. Ces infractions s’appliquent à toutes les publications réalisées, dans tous les contextes. Il en existe trois grandes catégories, en plus d’une spécifique aux publications lycéennes.
Ta liberté d’expression, c’est d’abord un droit fondamental reconnu par la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1789. Tu peux donc le revendiquer ! Et pour cela, il existe des lois et des textes qui encadrent la liberté d’expression et le droit de publication. > La loi sur…
Le rôle du·de la directeur·trice de publication est indispensable à la publication d’un journal, quel que soit son support, et quel que soit son cadre de diffusion, qu’il soit relatif à un lycée, un collège, ou non. Le·la directeur·trice de publication est responsable juridiquement du contenu du journal publié devant…
Le·la directeur·rice de publication est un rôle essentiel au sein du journal, puisque c’est elle·lui qui assume la responsabilité légale et juridique de l’ensemble de ce qui est publié. Il est donc obligatoire d’associer à chaque publication un·e directeur·rice de la publication, et de l’identifier clairement dans les mentions légales…
> Si ton·ta proviseur·e est le.la directeur·trice de publication de ton journal… Dans ce cas, le.la proviseur·e devrait relire ton journal avant sa publication, puisque le contenu engage sa responsabilité légale. En effet, une plainte contre ton journal engagerait sa responsabilité. Cependant, rien n’oblige ton·ta proviseur·e à être responsable de…
Lorsque tu publies dans un lycée public, tu as le choix entre deux statuts : Le statut de la loi sur la liberté de la presse de 1881 : dans l’article 6, il est écrit que tu peux publier dès lors que ton journal dispose d’un·e directeur·trice de publication.
>> Je veux publier au sein de mon lycée Depuis le changement de la loi sur la Liberté de presse de 1881 (l’article 6, pour être exact) et de la loi de 1982 sur la communication audiovisuelle (article 93.2 – pour les journaux en ligne), deux possibilités s’offrent à…