Ai-je besoin d’une autorisation pour diffuser une voix ?

La diffusion d’une voix doit être traitée au même titre que la diffusion d’une image : la personne que tu enregistres va te céder sa voix et ses propos. Il te faut donc une autorisation pour diffuser la voix de quelqu’un·e.

Celle-ci doit obligatoirement comprendre :

  • Le nom et le prénom de la personne que tu enregistres ;
  • La déclaration qu’elle te cède sa voix pour la publication ;
  • Le nom du journal et l’identité du responsable de la publication ;
  • La date et le lieu de l’enregistrement;
  • Les éventuelles restrictions que la personne veut imposer (diffusion dans le respect des propos tenus, diffusion anonyme ou personne directement désignée…) ;
  • La date et le lieu de la signature de l’autorisation;
  • La signature du·de la  titulaire de la voix enregistrée.

S’il s’agit d’une personne mineure, tu devras faire signer son autorisation à son·sa représentant·e légal, qui mentionnera également le fait de céder la voix de son enfant. Cette autorisation devra être manuscrite, signée, et conservée.

Si tu as encore des questions, ou si tu es confronté·e à un problème concernant tes droits et tes responsabilités, n’hésite pas à nous envoyer un mail à l’adresse censure@jetsdencre.asso.fr !

 

Category: Droit de diffusion