> Je suis un·e journaliste lycéen·ne ou collégien·ne Si tu te trouves dans le cadre d’un lycée public ou que le·la chef·fe de ton établissement est favorable à l’application de la circulaire relative aux publications réalisées par les élèves dans les lycées, tu n’auras pas besoin de réaliser un…
Certaines mentions légales doivent obligatoirement figurer au sein des publications papier ou numériques car elles attribuent un cadre légal et donnent une identité juridique au journal. Dans un journal papier, elles se retrouvent souvent dans l’ours, qui est un encart réservé à celles-ci. De même, une page peut être dédiée…
Tout d’abord il faut garder à l’esprit que les condamnations pour des journaux faits par des mineur·e·s ou jeunes majeurs sont très rares. La décision collective de publication peut donc impliquer une plus grande conscience des risques que dans le cas de publications individuelles sur internet par exemple. De fait,…
Il y a en effet une responsabilité de tes parents en cas de problème car tu es mineur·e, mais elle est diminuée partiellement. La loi sur la liberté de la presse de 1881, dans l’article 6, précise : “La responsabilité des parents d’un mineur âgé de seize ans révolus nommé…
Le·la directeur·trice de publication assume la responsabilité juridique du journal. Mais cela ne veut pas pour autant dire que les rédacteur·trice·s lui délèguent leurs responsabilités entièrement. En effet, chaque auteur·e est responsable de ses écrits, de ses dires, de ses publications. Par conséquent, même si tu publies dans un journal…
Les délits de presse sont des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse de 1881, et encadrant donc son exercice. Ces infractions s’appliquent à toutes les publications réalisées, dans tous les contextes. Il en existe trois grandes catégories, en plus d’une spécifique aux publications lycéennes.
Ta liberté d’expression, c’est d’abord un droit fondamental reconnu par la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1789. Tu peux donc le revendiquer ! Et pour cela, il existe des lois et des textes qui encadrent la liberté d’expression et le droit de publication. > La loi sur…
Le rôle du·de la directeur·trice de publication est indispensable à la publication d’un journal, quel que soit son support, et quel que soit son cadre de diffusion, qu’il soit relatif à un lycée, un collège, ou non. Le·la directeur·trice de publication est responsable juridiquement du contenu du journal publié devant…
Le·la directeur·rice de publication est un rôle essentiel au sein du journal, puisque c’est elle·lui qui assume la responsabilité légale et juridique de l’ensemble de ce qui est publié. Il est donc obligatoire d’associer à chaque publication un·e directeur·rice de la publication, et de l’identifier clairement dans les mentions légales…
> Si ton·ta proviseur·e est le.la directeur·trice de publication de ton journal… Dans ce cas, le.la proviseur·e devrait relire ton journal avant sa publication, puisque le contenu engage sa responsabilité légale. En effet, une plainte contre ton journal engagerait sa responsabilité. Cependant, rien n’oblige ton·ta proviseur·e à être responsable de…