Mes responsabilités en tant que directeur.trice de publication mineur.e sont-elles atténuées ?

Tout d’abord il faut garder à l’esprit que les condamnations pour des journaux faits par des mineurs ou jeunes majeurs sont très rares. La décision collective de publication peut donc impliquer une plus grande conscience des risques que dans le cas de publications individuelles sur internet par exemple.

De fait, les propos tenus individuellement par des jeunes majeurs ou mineurs sur les réseaux sociaux font beaucoup plus régulièrement l’objet de poursuites.

Les responsabilités civiles et pénales des mineurs sont atténuées par le droit à l’erreur. Les amendes n’excèdent pas 1000 euros et prennent en compte le niveau de vie de la  personne. L’idée de la politique pénale derrière est davantage considérée comme un avertissement : faire un procès pour faire peur et montrer que l’enjeu n’est pas anodin.

Il y a un plafond de 7500€ d’amende pour une personne mineure. L’excuse de minorité fait diminuer la sanction pénale de moitié.

Au final, il y a peu de chance pour que tu sois poursuivi.e puis condamné.e et dans tous les cas ta minorité minimise les sanctions grâce au droit à l’erreur.

Si tu as d’autres questions sur tes droits ou des problèmes de ce type dans ta rédaction, n’hésite pas à contacter notre service SOS Censure censure@jetsdencre.asso.fr !