Le dépôt légal, ça me concerne ?

> Je suis un.e journaliste lycéen.ne ou collégien.e

Si tu te trouves dans le cadre d’un lycée public ou que le.la chef.fe de ton établissement est favorable à l’application de la circulaire relative aux publications réalisées par les élèves dans les lycées, tu n’auras pas besoin de réaliser un dépôt légal de ton journal à la Bibliothèque Nationale de France. En effet, le CLEMI (centre d’éducation aux médias et à l’information) a mis en place une procédure de dépôt pédagogique, qui te permet d’envoyer trois exemplaires de chaque numéro de ton journal au CLEMI, et d’en laisser deux au centre de documentation de ton établissement. Cette procédure permet l’archivage des journaux scolaires, et demeure moins contraignante.

> Je suis un.e journaliste jeune hors cadre scolaire

Dans ce cas, tu dois réaliser un dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Les publications jeunes ne sont pas soumises au dépôt administratif, à adresser au Ministère de la Culture, qui concerne uniquement les publications nationales, ni au dépôt judiciaire (au Ministère de la Justice), qui lui est obligatoire pour les “publications destinées à la jeunesse”, catégorie dont ne relève pas la presse d’initiative jeune.

Le dépôt légal que tu dois réaliser consiste en une procédure assez simple. Tout d’abord, tu dois remplir un formulaire en ligne sur le site de la BnF, lors de la première parution du journal. Après l’avoir rempli, tu disposeras d’un identifiant pour le dépôt de ton journal, et tu devras envoyer à la BnF deux exemplaires de chacun des numéros de ton journal, afin de veiller à l’archivage de celui-ci.

Effectuer son dépôt légal, c’est aussi une sécurité pour toi ! En effet, une plainte contre ton journal pour délit de presse ne peut être déposée que trois mois après la publication du numéro concerné. Or, le garant de la date de publication de ton journal est en réalité celle du dépôt légal. Sans dépôt légal, impossible de vérifier la date de publication, et la plainte peut donc être déposée sans délai limite ! Tu as donc tout intérêt à le faire, ce dépôt légal !

Encore des questions sur le dépôt pédagogique ou sur le dépôt légal ? Tu peux nous envoyer un mail à l’adresse censure@jetsdencre.asso.fr !