Je suis directeur.rice de publication mineur.e, mes parents sont-ils responsables ?

Il y a en effet une responsabilité de tes parents en cas de problème car tu es mineur.e, mais elle est diminuée partiellement. La loi sur la liberté de la presse de 1881, dans l’article 6, précise : “La responsabilité des parents d’un mineur âgé de seize ans révolus nommé directeur ou codirecteur de publication ne peut être engagée, sur le fondement de l’article 1242 du code civil, que si celui-ci a commis un fait de nature à engager sa propre responsabilité civile dans les conditions prévues par la présente loi.” Ainsi, selon que ta responsabilité civile est engagée ou non (voir question sur les responsabilités pénale et civile), la responsabilité de tes parents peut être engagée. Néanmoins, pour qu’elle soit engagée il faut prouver l’infraction de presse que tu as commises, et ce régime est plus clément pour toi et pour tes parents.

Finalement, toi ou tes parents avez peu à vous inquiéter, il est déjà peu probable que tu sois poursuivi.e judiciairement, puis ensuite condamné.e et enfin que la décision judiciaire soit dure envers tes parents. Mais pour être sûr.e que cela n’arrive pas, renseigne toi bien sur les délits de presse, tu pourras trouver toutes les informations dont tu as besoin sur le site de l’Observatoire des Pratiques de Presse Lycéennes si tu es lycéen.ne ou sur le site de Jets d’encre !

Une question ? Un soucis dans ta rédaction ? Une précision ? N’hésite pas à nous contacter sur l’adresse mail censure@jetsdencre.asso.fr !