C’est quoi les délits de presse ?

Les délits de presse sont des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse de 1881, et encadrant donc son exercice. Ces infractions s’appliquent à toutes les publications réalisées, dans tous les contextes.

Il en existe trois grandes catégories, en plus d’une spécifique aux publications lycéennes.

Voici les trois grandes catégories qui s’appliquent à toutes les publications :

  • La diffamation, définie par l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse. Il s’agit de “toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur (défini comme l’image que la personne a d’elle -même) ou à la considération de la personne ou du corps (groupe social constitué comme les armées, les tribunaux) auquel il est imputé est une diffamation.”. Ce qu’il est important de saisir, c’est que ce n’est pas l’exactitude des faits attribués qui va être jugée ou examinée, mais bien le fait de nuire à l’image d’une personne. Par conséquent, c’est la nature de l’intention qui compte davantage que la véracité des faits. C’est pourquoi, si vous pouvez apporter une preuve que ce que vous dites est vrai, votre bonne foi sera reconnue. Il s’agit donc d’une question d’intention et d’image.
  • L’injure publique, définie par l’article 29 comme “toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait, est une injure.”. Il s’agit donc à nouveau d’une intention de nuire à l’image d’une personne, mais elle se caractérise par la gratuité de son propos. Une injure publique n’impute pas nécessairement de faits à une personne, mais porte atteinte à son honneur par des termes injurieux, insultants, qui peuvent être grossiers, ou non.
  • L’incitation au trouble à l’ordre public est définie par les articles 23 et 27 de la loi sur la liberté de presse. On parle d’incitation au trouble à l’ordre public lorsque la publication incite à la haine, à la discrimination, à commettre des crimes ou des délits, ou plus généralement à “bouleverser la paix publique”. Les fake-news, si elles ne portent pas une mention précisant la nature non informative et l’indication qu’il s’agit bien de fausses nouvelles, font partie de cette catégorie de délits de presse.

Il reste néanmoins une catégorie de délits de presse qui ne s’applique qu’aux journaux lycéens. Il s’agit du prosélytisme, comme le stipule la circulaire “relative aux publications réalisées par les élèves dans les lycées” (n°2002-026 du 01/02/2002). Qu’il soit politique, commercial, ou religieux, il s’agit d’une incitation claire, voire une injonction, à adopter un certain comportement (par exemple, une injonction à voter pour un candidat, à se convertir à une autre religion, ou à acheter un certain produit plutôt qu’un autre). Cependant, cela ne limite pas votre liberté d’expression ! Vous pouvez tout-à-fait défendre votre opinion, sans obliger les autres à y adhérer.

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