>> Je veux publier au sein de mon lycée
Depuis le changement de la loi sur la Liberté de presse de 1881 (l’article 6, pour être exact) et de la loi de 1982 sur la communication audiovisuelle (article 93.2 – pour les journaux en ligne), deux possibilités s’offrent à toi pour assurer la direction de publication de ton journal en tant que mineur·e. Tu peux choisir de t’inscrire ou non dans le cadre de la circulaire “relative aux publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées” (Circulaire n°2002-026 DU 01/02/2002) qui te permet d’être responsable de publication quel que soit ton âge à partir du moment où tu es lycéen·ne, ou bien t’inscrire dans le cadre des lois de 1881 et 1982 modifiées, qui te permettent d’être directeur·trice de publication à partir de 16 ans. Dans les deux cas, tu peux assurer la direction de publication de ton journal, même si tu n’as pas encore 18 ans !
> Si tu choisis de t’inscrire dans le cadre de la circulaire
Dans le cadre de la circulaire, les lycéens peuvent publier « sans autorisation ni contrôle préalable ». La circulaire garantit une protection aux responsables de publication mineur·e·s et aux journaux lycéens. Il met en avant le rôle d’accompagnement du chef d’établissement, qui peut protéger, encourager, ou informer les lycéen·ne·s au sujet de leurs publications, sans avoir une influence directe sur la publication du journal. Le·la proviseur·e ne peut suspendre ton journal que s’il contient un délit de presse, et ce uniquement après sa publication. La suspension ne concerne qu’un seul numéro à la fois et ne peut s’appliquer aux publications futures du journal. Outre cette “personne-ressource” qui peut guider les lycéen·ne·s à prendre leurs responsabilités et à exercer leur liberté d’expression dans un cadre protégé, si tu t’inscris dans le cadre de la circulaire, tu pourras bénéficier du fonds de vie lycéenne pour financer la publication de ton journal, et les seules déclarations que tu auras à faire au moment de la création du journal seront adressées à ton·ta proviseur·e (plutôt qu’au·à la procureur de la République). Il suffit de lui indiquer le nom du·de la responsable de publication ! Ce·tte responsable de publication peut être n’importe quel élève qui a l’autorisation de ses parents. Et concernant le “dépôt légal”, un journal qui s’inscrit dans le cadre de la circulaire ne nécessite qu’un dépôt pédagogique obligatoire au CLEMI, et non un dépôt officiel, plus contraignant et plus long à effectuer.
La circulaire est donc un cadre privilégié pour la publication lycéenne car elle t’assure une protection dans ta responsabilité. N’hésite plus à devenir responsable de publication, tout est fait pour ta protection !
/!\ Attention ! Depuis la promulgation de la loi Egalité Citoyenneté, la circulaire sur les publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées est devenue désuète. Pour l’instant, tu peux toujours t’inscrire dans ce cadre, mais tiens toi au courant de l’actualité (ou reviens faire un tour du côté de cette FAQ de temps en temps pour voir si tout ça évolue), peut-être que cela sera amené à changer bientôt.
> Si tu choisis de t’inscrire dans le cadre légal (hors circulaire)
Ce statut te permet de distribuer ton journal à l’intérieur et en dehors de ton lycée. Il correspond donc aux publications en ligne, et à toutes les publications susceptibles de toucher un public plus vaste que la communauté éducative. Cependant, ce cadre est plus contraignant que celui de la circulaire. En effet, le journal ainsi constitué doit être déclaré auprès du·de la procureur de la République, avec son titre et son mode de publication. De plus, un dépôt officiel est obligatoire pour chacun des numéros sortis. Ce cadre est donc moins protecteur que le cadre de la circulaire.
Si tu hésites encore sur le cadre à adopter dans ta situation, n’hésite pas à nous envoyer un mail à l’adresse censure@jetsdencre.asso.fr.
>> Je veux publier hors du cadre lycéen
En janvier 2017, la loi Egalité Citoyenneté a été promulguée. Cette loi permet aux mineur·e·s de plus de 16 ans d’assurer la direction de publication de leur média. Donc oui, tu peux être directeur·trice de publication à partir de l’âge de 16 ans, et publier un journal papier ou en ligne en dehors du cadre lycéen. Veille tout de même à connaître la responsabilité que tu engages en assumant cette mission, et lance-toi !
Si un doute subsiste quant à ta mission et à la responsabilité de la direction de publication, n’hésite pas à nous envoyer un mail à l’adresse censure@jetsdencre.asso.fr.