Quels sont les grands textes juridiques qui encadrent ma liberté d’expression ?

Ta liberté d’expression, c’est d’abord un droit fondamental reconnu par la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1789. Tu peux donc le revendiquer ! Et pour cela, il existe des lois et des textes qui encadrent la liberté d’expression et le droit de publication.

> La loi sur la liberté de la presse de 1881

Cette loi définit la presse et l’imprimerie comme libres. Tous les journaux parus dans l’espace public (établissements publics et espace numérique inclus) s’inscrivent dans cette loi. La loi de 1881 définit les délits de presse, mais aussi le cadre légal de la publication. Depuis janvier 2017, l’article 6 a changé ! Maintenant, toute personne âgée de plus de 16 ans peut assumer la responsabilité de publication du journal.

> Pour les journaux en ligne : la loi sur la communication audiovisuelle de 1982

Cette loi encadre l’exercice du journalisme en ligne, comprenant les mêmes droits et les mêmes responsabilités que la presse papier. Cependant, elle contient davantage de régulations concernant la diffusion de vidéos, d’image, et de voix, puisqu’il s’agit d’un contenu animé. De plus, la loi de 1982 définit les statuts de l’hébergeur et du.de la modérateur.rice, qui sont spécifiques au contenu numérique.

> Pour les journaux lycéens : la circulaire n°02-026 sur les publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées

La circulaire, c’est LE texte de référence concernant les publications lycéennes. En effet, elle leur offre un cadre privilégié ! Elle permet aux lycéen.ne.s d’endosser la responsabilité de publication de leur journal, à condition qu’il ne soit diffusé qu’au sein de l’établissement. De plus, la circulaire garantit aux lycéen.ne.s une protection légale, et permet d’effectuer uniquement un dépôt pédagogique au CLEMI à la place du dépôt légal à la BnF, plus contraignant.

Cependant, attention ! Suite à la modification de la loi sur la liberté de la presse en janvier 2017, la circulaire pourra être amenée à changer, car elle est désormais obsolète. Restez connecté.e.s pour suivre l’actualité des textes qui encadrent vos publications !

Voilà ! Nous espérons avoir pu t’éclairer. Si tu as encore des questions, n’hésite pas à nous les poser par mail à l’adresse censure@jetsdencre.asso.fr, nous y répondrons avec plaisir !