Quelles sont les mentions légales obligatoires ?

Certaines mentions légales doivent obligatoirement figurer au sein des publications papier ou numériques car elles attribuent un cadre légal et donnent une identité juridique au journal. Dans un journal papier, elles se retrouvent souvent dans l’ours, qui est un encart réservé à celles-ci. De même, une page peut être dédiée aux mentions légales dans un journal en ligne, une webradio, ou une webTV.

> Dans un journal papier 

Les mentions légales qui doivent obligatoirement figurer dans ton journal papier sont les suivantes :

  • Le nom de ton.ta directeur.rice de publication, car iel est responsable juridique du contenu du numéro publié,
  • L’adresse de correspondance du journal pour permettre le droit de réponse des lecteur.rices,
  • Le nombre de tirages du numéro,
  • La date de parution,
  • Le nom et l’adresse de l’imprimeur du journal (s’il est imprimé dans ton collège, ton lycée, ta fac, une MJC, une mission locale, etc, il est possible d’indiquer simplement “imprimerie spéciale”),
  • Les renseignements concernant le dépôt légal (sauf si la publication du journal s’inscrit dans le cadre de la circulaire relative aux publications réalisées par les élèves dans les lycées, cf. question “Ai-je besoin d’une autorisation pour publier au sein de mon lycée ?”).

> Dans un journal en ligne 

Les mentions légales qui doivent obligatoirement figurer dans ton journal en ligne sont les suivantes :

  • Le nom de ton.ta directeur.rice de publication, car iel est responsable juridique du contenu du numéro publié,
  • L’adresse (email ou postale) de correspondance du journal pour permettre le droit de réponse des lecteur.rices,
  • Le nom de l’hébergeur du site internet

Encore des doutes ? N’hésite pas à nous contacter à l’adresse censure@jetsdencre.asso.fr !