Existe-t-il des exceptions au droit d’auteur ?

Le plus souvent, les images sont soumises à des réglementations qui répondent du droit à la propriété intellectuelle. En effet, l’auteur.rice d’une image a des droits sur ce qu’il produit, et tu ne peux pas diffuser une image sans que l’auteur.e ne t’ait, au préalable, cédé les droits qu’il détient sur son image.

Cependant, certaines propriétés intellectuelles font exception au droit d’auteur. L’article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle détaille ces exceptions. Tu as donc le droit à la courte citation, justifiée par l’article que tu écris. Si le contexte est adapté et que la citation est brève, tu peux utiliser une oeuvre sans demander une autorisation de diffusion au préalable. De même, tu as le droit de citer, même intégralement, un discours prononcé publiquement dans des assemblées politiques, à titre d’information. Enfin, tu peux diffuser une image à fin promotionnelle, comme des affiches de film si tu écris une critique de cinéma. Cependant, attention à ne pas tomber dans les torts du prosélytisme commercial si tu écris dans un journal lycéen, car il s’agit d’un délit selon la circulaire de l’Education Nationale !

Si tu as encore des questions au sujet du droit d’auteur ou sur tout autre sujet en lien avec tes droits et responsabilités, n’hésite pas à nous envoyer un mail à l’adresse censure@jetsdencre.asso.fr !