FAQ dédiée aux droits de la presse jeune

Le plus souvent, les images sont soumises à des réglementations qui répondent du droit à la propriété intellectuelle. En effet, l’auteur.rice d’une image a des droits sur ce qu’il produit, et tu ne peux pas diffuser une image sans que l’auteur.e ne t’ait, au préalable, cédé les droits qu’il détient sur son image.

Cependant, certaines propriétés intellectuelles font exception au droit d’auteur. L’article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle détaille ces exceptions. Tu as donc le droit à la courte citation, justifiée par l’article que tu écris. Si le contexte est adapté et que la citation est brève, tu peux utiliser une oeuvre sans demander une autorisation de diffusion au préalable. De même, tu as le droit de citer, même intégralement, un discours prononcé publiquement dans des assemblées politiques, à titre d’information. Enfin, tu peux diffuser une image à fin promotionnelle, comme des affiches de film si tu écris une critique de cinéma. Cependant, attention à ne pas tomber dans les torts du prosélytisme commercial si tu écris dans un journal lycéen, car il s’agit d’un délit selon la circulaire de l’Education Nationale !

Si tu as encore des questions au sujet du droit d’auteur ou sur tout autre sujet en lien avec tes droits et responsabilités, n’hésite pas à nous envoyer un mail à l’adresse censure@jetsdencre.asso.fr !

 

La diffusion d’une voix doit être traitée au même titre que la diffusion d’une image : la personne que tu enregistres va te céder sa voix et ses propos. Il te faut donc une autorisation pour diffuser la voix de quelqu’un.

Celle-ci doit obligatoirement comprendre :

  • Le nom et le prénom de la personne que tu enregistres
  • La déclaration qu’elle te cède sa voix pour la publication
  • Le nom du journal et l’identité du responsable de la publication
  • La date et le lieu de l’enregistrement
  • Les éventuelles restrictions que la personne veut imposer (diffusion dans le respect des propos tenus, diffusion anonyme ou personne directement désignée…)
  • La date et le lieu de la signature de l’autorisation
  • La signature du titulaire de la voix enregistrée.

S’il s’agit d’une personne mineure, tu devras faire signer son autorisation à son représentant légal, qui mentionnera également le fait de céder la voix de son enfant. Cette autorisation devra être manuscrite, signée, et conservée.

Si tu as encore des questions, ou si tu es confronté à un problème concernant tes droits et tes responsabilités, n’hésite pas à nous envoyer un mail à l’adresse censure@jetsdencre.asso.fr !

 

En ce qui concerne la diffusion, il existe deux réglementations principales : le droit de publier une image ou une vidéo qui représente quelqu’un, et le droit d’auteur. Dans les deux cas, il faut absolument demander une autorisation pour publier un texte, une image, ou une vidéo.

Dans le cas du droit d’auteur, il est soumis à plusieurs exceptions. Il existe des images libres de droit, c’est-à-dire que tu peux les utiliser et les publier, en disposer comme tu le souhaites. Tu trouveras cette catégorie d’images en sélectionnant “images libres de droit” sur ton moteur de recherche, ou bien dans des banques d’images libres de droit où tu pourras sans doute trouver ton bonheur. Pour ce qui est de citer un texte, tu disposes du droit de courte citation. Tu peux donc citer un texte, à condition que la longueur de la citation n’excède pas ce qui est nécessaire à la compréhension. Dans tous les autres cas, tu dois demander à l’auteur une cession de ses droits sur son image, qui doit être une autorisation écrite et signée, afin que tu ne rencontres pas de problèmes par la suite. Cette autorisation doit comprendre : le nom de l’auteur de l’image ou du texte, le nom du journal dans lequel cette propriété sera diffusée, l’édition dans laquelle elle paraîtra, le nom du responsable de publication du journal, la signature du propriétaire de l’oeuvre, et la date à laquelle cette autorisation aura été signée. L’autorisation devra ensuite être conservée par le responsable de publication afin de se protéger d’éventuelles plaintes du propriétaire de l’image. Cette autorisation n’exclut pas pour autant l’obligation de citer la source et le crédit de l’image ou du texte : tu devras indiquer qui a produit cette image et où celle-ci est publiée.

Pour diffuser des images ou des vidéos qui représentent quelqu’un en particulier, il te faudra une autorisation de droit à l’image ou à la diffusion de la part de la personne (ou des personnes) représentées sur cette image. Tu trouveras des modèles de ces autorisations dans le mémo “L’image dans les journaux lycéens”. A nouveau, il faudra que ces autorisations soient écrites, datées, signées et conservées soigneusement pour éviter toute retombée à la suite de la parution du journal. Dans le cas où la personne représentée sur les images ou dans les vidéos est mineure, l’autorisation sera une autorisation parentale, signée non pas par l’individu en question mais par ses représentants légaux. Sont exclues de ces réglementations : les images ou vidéos servant à l’actualité et à l’information, notamment au sein des événements publics, les images représentant des individus dans leurs fonctions (un.e maire.sse qui fait un discours, un.e proviseur.e qui anime une cérémonie dans son établissement…).

Et voilà ! Tu sais maintenant tout du droit de diffuser une image, une vidéo, ou un texte. Néanmoins, si tu as encore des questions à ce sujet, si tu veux savoir si tu peux publier ou non une image en particulier, ou si tu es confronté à des conflits autour d’un contenu déjà publié, n’hésite pas à nous contacter à l’adresse censure@jetsdencre.asso.fr , nous te répondrons individuellement.

 

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