Actualités - 6 octobre 2016

Droit de publication à 16 ans dans la loi : rien n’est perdu !

Depuis janvier 2016, Jets d’encre suit activement l’évolution du projet de loi « Égalité et Citoyenneté ». En effet le texte de la loi comportait jusqu’à encore il y a peu l’article 15 qui propose l’abaissement de l’âge du droit de publication. On vous a perdu dans les méandres du processus législatif ? Pas de panique, on vous propose un petit rattrapage !

Loi « Égalité et citoyenneté », où en est-on ?

En juillet, Jets d’encre se félicitait que l’Assemblée Nationale adopte en 1ère lecture le projet de loi comportant l’article 15. C’était un grand pas vers l’égalité des jeunes face à la liberté d’expression, mais seulement une demi-victoire pour le droit de publication à 16 ans car le Sénat n’avait pas voté le texte.

Depuis septembre, le texte est examiné par les Sénateurs. Suite à l’avis défavorable émis par la commission spéciale du Sénat au sujet de l’article 15, deux amendements ont été déposés par des groupes de sénateurs afin de réintroduire l’article dans le projet de loi adopté par le Sénat.

Hier, le Sénat a refusé ces amendements, ce qui signifie que l’article 15 ne figurera pas dans le texte qui sera adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 octobre. C’est regrettable, mais on ne lâche rien car la loi est loin d’être promulguée pour l’instant !

 

Pour quelle raison le Sénat a supprimé l’article 15 ?

Les Sénateurs de la majorité considèrent que les conséquences juridiques de l’abaissement de l’âge du droit de publication sont trop importantes au regard des avantages. Selon eux, « les mineurs n’ont pas besoin d’être directeurs de la publication pour s’impliquer, en tant qu’auteurs, dans la rédaction d’un journal. » Ces arguments révèlent une différence de conception du droit à la participation des jeunes entre le Sénat, l’Assemblée nationale et le gouvernement.

Jets d’encre continue de faire valoir les arguments de son plaidoyer, et s’appuie sur l’expertise de l’Observatoire des pratiques de presse lycéenne pour expliciter les enjeux de l’abaissement de l’âge du droit de publication.

 

… Et la suite ?

Le texte adopté par le Sénat le 18 octobre sera en désaccord sur de nombreux points avec celui adopté en juillet par l’Assemblée nationale. La prochaine étape est donc la constitution d’une Commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et de 7 sénateurs. Elle doit permettre d’aboutir à un texte mettant d’accord l’Assemblée Nationale et le Sénat. Cependant il y a de fortes chances que la CMP échoue à établir un texte commun : dans ce cas le projet devra être ré-examiné par l’Assemblée Nationale.

Tout ce processus devrait aboutir à une version définitive du texte d’ici décembre. Nous allons donc redoubler d’efforts pour que nos arguments soient entendus et que la loi « Égalité et citoyenneté » reconnaisse le droit de publication pour les mineurs de plus de 16 ans !

 

>> Vous avez des questions, des suggestions ? Vous êtes directeur de publication de votre journal et vous voulez témoigner ? Contactez-nous : contact@jetsdencre.asso.fr

>> Pour plus d’informations sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté », vous pouvez consulter la page du sénat : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-773.html#timeline-1 et suivre en direct la séance publique du sénat http://videos.senat.fr/videos

Partager :
  • Facebook
  • Twitter
  • email
  • Print
  • PDF